Les moments de procédure

Lecture de l'ordonnance de renvoi

L’ordonnance de renvoi correspond à l’exposé des faits qui sont imputés à l’accusé.
Elle a été transmise par la chambre d’accusation ou le juge d’instruction, lorsque l’enquête a montré que les charges contre l’accusé étaient suffisantes.
Le greffier en fait lecture au début du procès, une fois que tous les protagonistes sont en place. C’est la base du procès car ce sont ces charges qui ont mené l’affaire jusqu’à la cour.