Les moments de procédure

Interrogatoire sur les faits de l'accusé

Egalement dirigée par le président, cette étape se distingue de la précédente, en ce que l’accusé est entendu sur les faits qui lui sont reprochés.
Il doit ainsi répondre à l’ordonnance de renvoi, en disant s’il est d’accord avec les charges, et s’il reconnaît les faits.