Les moments de procédure

Lecture des questions et explications sur le délibéré

Avant de se retirer pour les délibérations, le président lit les questions sur la culpabilité, sur lesquelles il devra voter avec les jurés et les assesseurs. Cette étape a lieu uniquement si les questions ne sont plus les mêmes que dans l’ordonnance de renvoi lue au début de l’audience.
Ensuite, le président doit expliquer le déroulement du délibéré en se référant à l’article 353 du Code de procédure pénale.
Enfin, il rend le dossier de l’affaire au greffier, puisque la délibération ne se fondera que sur les débats, et non sur la procédure écrite.