Les moments de procédure

Lecture de la décision

Lorsque la cour et les jurés ont délibéré, l’audience reprend, et tous les protagonistes, ainsi que le public, est rappelé.
La cour entre alors, et l’accusé se lève pour entendre le verdict.
Le président fait lecture de la décision, en donnant la réponse de la cour et du jury pour chaque question.
En cas de culpabilité, il procède ensuite au prononcé de la peine.
Enfin, s’il s’agit d’une affaire en premier ressort, il informe l’accusé de la possibilité de faire appel de la décision.
Si une peine d’emprisonnement a été décidée, et que l’accusé n’a pas effectué de détention provisoire, ou que celle-ci est inférieure à la peine, alors l’accusé est amené dans un établissement pénitentiaire, directement après l’audience.