Les moments de procédure

Constitution du jury

Pour constituer le jury, le président dispose d’une liste qui comporte plusieurs noms de jurés potentiels pris sur les listes électorales et répondant aux critères du Code de procédure pénale.
En audience publique, il effectue le tirage au sort des 9 ou 12 jurés titulaires, ainsi que des jurés supplémentaires. Ensuite, l’accusé, les avocats et le parquet peuvent récuser, c’est-à-dire refuser, un certain nombre de jurés, sans motif.
Lorsque le jury est installé, le président lit le serment des jurés, et chacun doit individuellement prêter serment.