Droit et dessins comparés

Tribunal Pénal International

Deux tribunaux pénaux internationaux ont été créés par le Conseil de sécurité de l’ONU : le TPIY pour l’ex-Yougoslavie, en 1993, et le TPIR pour le Rwanda, en 1994.
Ce sont des juridictions ad hoc qui ont un mandat temporaire. Elles poursuivent les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les génocides et, ce, de façon rétroactive. Ces juridictions sont composées de procureurs, juges et greffiers, et sont chacune divisées en trois chambres qui jugent plusieurs affaires en même temps.
Les audiences sont toujours présidées par trois juges, ce qui correspond à une chambre.